Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR: 28/10/2013

Ferrero TRADING LUX S.A. (ci-après « Ferrero » ou « nous ») est le propriétaire du contenu et opérateur de [www.kinder.me] et des microsites auxquels on peut accéder via les sites Web susmentionnés (chacun ci-après un « Site » et collectivement les « Sites »). Veuillez noter que Ferrero n’est pas responsable de tout autre site Web géré par d’autres sociétés dans le Groupe Ferrero.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Votre accès aux Sites et votre utilisation des Sites sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions d’utilisation »). En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de respecter le droit applicable. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Ferrero peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces révisions et devrez donc visiter de temps en temps cette page pour revoir les Conditions d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié. De plus, certains des Sites peuvent contenir des conditions supplémentaires régissant des fonctions ou des offres particulières (tel que des concours) (ci-après les « Modalités du programme »). En cas de conflit entre des modalités, conditions et avis des présentes Conditions d’utilisation et des Modalités du programme, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

2. CONTENU ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; UTILISATION CONDITIONNELLE DU CONTENU.

Le contenu et tous les autres éléments des Sites, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans les œuvres d’art, les graphiques, les photographies, le texte, les clips vidéo et audio, les marques de fabrique et les logos disponibles sur les Sites (ci-après collectivement le « Contenu ») appartiennent à Ferrero et/ou ses affiliés. Vous pouvez accéder à un Site et aux Contenus de celui-ci et utiliser un Site et les Contenus de celui-ci uniquement à des fins personnelles, non commerciales ou de divertissement. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, insérer dans un cadre, afficher, charger, distribuer, modifier, diffuser ou générer des œuvres dérivées de tout Contenu de quelque manière que ce soit, y compris pour toute fin publique ou commerciale quelle qu’elle soit, sans l’accord écrit préalable de Ferrero ou du propriétaire de ces éléments. Tous les droits non accordés aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés par Ferrero.

Toutes les marques de fabrique, dénominations commerciales et logos ainsi que tous les noms de produits, marques et slogans correspondants qui figurent sur les Sites sont soit les marques de fabrique soit les marques de service (enregistrées ou non enregistrées) de Ferrero, ses affiliés et/ou ses concédants de licence sauf indication contraire aux présentes. Ferrero, ses affiliés et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans tout le Contenu sur les Sites. Aucune licence ne vous est accordée en ce qui concerne tout Contenu figurant sur les Sites. Ferrero, ses affiliés ou ses concédants de licence peuvent à leur seule discrétion veiller à appliquer leurs droits de propriété intellectuelle dans la mesure où la loi le permet, y compris par des poursuites pénales.

3. CONDUITE DE L’UTILISATEUR/POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE.

Un Site peut vous offrir la possibilité d’interagir avec d’autres personnes et de partager vos pensées, informations et données. Ferrero attend de tous ses utilisateurs qu’ils soient respectueux envers autrui. Si vous constatez une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable ou toute autre conduite inacceptable de la part d’un utilisateur, vous devez nous contacter et nous signaler cette activité en utilisant l’une des options indiquées ci-après à la Section 12.

Vous êtes seul responsable du contenu, des informations et de toute autre donnée que vous publiez sur un Site, soumettez à un Site ou transmettez à d’autres utilisateurs (y compris, sans toutefois s’y limiter, des idées créatives, des suggestions et des commentaires/informations sur les produits et services de Ferrero) (ci-après le « Contenu généré par les utilisateurs ») et vous acceptez que vous ne tiendrez pas les Parties exonérées responsables de tout contenu, information ou donnée provenant d’autres utilisateurs auxquels vous avez accès sur un Site.

Les catégories de Contenu généré par les utilisateurs mentionnées ci-après ne sont que des exemples et leur liste n’est nullement exhaustive. Vous acceptez sans réserve que vous ne publierez ni ne transmettrez à d’autres utilisateurs aucun Contenu généré par les utilisateurs qui:

 

  • est diffamatoire, abusif, obscène, vulgaire, scandaleux, provocateur, pornographique, indécent ou offensif;
  • enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tel que la musique, des vidéos, des photos ou d’autres données pour lesquelles vous n’avez pas d’autorisation écrite du propriétaire de ces données pour les publier sur un Site) ;
  • viole le droit de publicité ou le droit à la protection de la vie privée de toute partie;
  • menace, harcèle ou encourage les agressions, le racisme, le sectarisme, la haine ou les blessures de toute sorte à l’encontre de tout groupe ou de toute personne;
  • est de quelque manière que ce soit inexact, faux ou trompeur;
  • est illégal ou encourage des activités illégales;
  • encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne ou des liens vers cette œuvre, ou fournit des informations pour contourner toute mesure de sécurité ;
  • contient des grossièretés « masquées » (par exemple, P@&#) ;
  • contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication;
  • contient tout matériel publicitaire, promotionnel, « pourriel », « spam », « chaînes de lettres », « opérations pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation.

 

Il se peut que nous revoyions, modifions ou supprimions du contenu et des données que vous ou d’autres personnes envoyez ou publiez sur un Site, mais nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez un Site, vous serez exposé à du contenu et à des données provenant de différentes sources, et que Ferrero n’est pas responsable de l’exactitude, du caractère approprié, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce contenu ou ces données ou s’y rattachant.

Vous ne pouvez utiliser aucun moteur de recherche Web, robot, technique d’extraction de données ni aucun autre dispositif ou procédé automatique pouvant permettre de cataloguer, télécharger, ou autrement reproduire, stocker ou distribuer le contenu du Site. De plus, vous ne pouvez pas utiliser ces moyens automatiques pour manipuler un Site ou essayer de dépasser les privilèges d’autorisation et d’accès vous étant accordés aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas revendre l’utilisation d’un Site ou l’accès à un Site à un tiers.

4. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES QUE VOUS ENVOYEZ, PUBLIEZ, SOUMETTEZ OU TRANSMETTEZ ; SOUMISSIONS.

De temps à autre, Ferrero peut vous demander d’envoyer, de publier, de soumettre ou de transmettre à un Site du Contenu généré par les utilisateurs. Tout Contenu généré par les utilisateurs que vous envoyez, publiez, soumettez ou transmettez est et sera réputé et traité comme non confidentiel et non exclusif par Ferrero. Ce Contenu généré par les utilisateurs, lors de sa transmission à Ferrero, deviendra immédiatement la propriété de Ferrero et Ferrero détiendra exclusivement à compter de ce moment tous les droits, titres et intérêts dans celui-ci (sous réserve des droits de tout tiers). En outre, Ferrero et ses affiliés seront libres d’utiliser ce Contenu généré par les utilisateurs, sans restriction, à toute fin quelle qu’elle soit (sous réserve des droits de tout tiers), y compris, sans toutefois s’y limiter, développer, fabriquer, faire la publicité, faire la promotion et commercialiser des produits, SANS RÉMUNÉRATION, AUTRE OBLIGATION OU AUTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, et aura également le droit de reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser ou publier sur tout média, ou éditer, modifier ou supprimer tout ou partie de tout Contenu généré par les utilisateurs. Ferrero n’assumera pas de responsabilité pour la divulgation de ce Contenu généré par les utilisateurs ou pour toute similarité entre le Contenu généré par les utilisateurs et toutes utilisations ou activités futures de Ferrero.

Nonobstant ce qui précède, Ferrero poursuit une politique visant à ne pas accepter ou considérer les idées créatives, les suggestions ou les données venant du public (ci-après les « Soumissions »), vous ne devez donc faire aucune Soumission à Ferrero dans toute communication par l’intermédiaire de ce Site ou autrement. Si vous envoyez une Soumission malgré notre demande de ne pas le faire, cette Soumission deviendra immédiatement la propriété de Ferrero, Ferrero détiendra exclusivement à compter de ce moment tous les droits, titres et intérêts dans celle-ci et cette Soumission sera soumise aux conditions générales établies dans la présente Section 4 (y compris, sans toutefois s’y limiter, la liberté d’utilisation de toute Soumission à toute fin quelle qu’elle soit et sans aucune rémunération ou autre responsabilité envers vous).

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Un Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas, que nous n’exploitons pas ni ne gérons. Vous devez prendre garde lorsque vous quittez un Site et lire les conditions générales et les politiques de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez. Vous devez également veiller à confirmer par vous-même l’authenticité de tout site Web qui semble ou prétend être l’un de nos Sites (y compris ceux pour lesquels vous avez reçu un lien par email). Malgré les liens qui peuvent exister sur un Site, nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas ou ne faisons pas la promotion et nous ne sommes pas affiliés à ces sites Web ni à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs politiques de protection de la vie privée. Vous consultez un site tiers à vos risques. En téléchargeant des données depuis certains sites Web vous risquez d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle et d’introduire des virus dans votre système.

6. PROMOTIONS ET OFFRES.

De temps à autre, nous pouvons lancer un programme promotionnel (par exemple des concours, des jeux à gain immédiat, etc.) ou une offre sur un Site (ci-après la « Promotion »). Toute Promotion mentionnée sur un Site sera nulle là où la loi l’interdit et soumise à l’affichage de toute règle officielle relative à cette Promotion. Chaque Promotion aura ses propres règles et conditions, qui s’ajouteront aux modalités des présentes Conditions d’utilisation. Pour participer à toute Promotion vous devez accepter ces règles et conditions.

7. EXCLUSION DE GARANTIE/EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES D’UN SITE EST A VOS PROPRES RISQUES. LES SITES ET TOUS LES LOGICIELS, SERVICES, CONTENUS ET CONTENUS GENERES PAR LES UTILISATEURS MIS A DISPOSITION PAR L’INTERMEDIAIRE DES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE OU D’ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CERTAINES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. NOUS NE DECLARONS NI NE GARANTISSONS QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, DE TOUT LOGICIEL, SERVICE, CONTENU OU CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS N’ENFREINDRA PAS LES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN SITE, TOUT CONTENU OU CONTENU AUQUEL ON ACCEDE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN SITE SOIT TOTALEMENT SUR, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE LES DEFAUTS SOIENT CORRIGES OU QU’UN SITE OU LE SERVEUR METTANT LE SITE A DISPOSITION NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES. NOUS N’ASSUMERONS PAS DE RESPONSABILITE POUR L’UTILISATION D’UN SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU ET TOUTE DECLARATION, ERREUR OU OMISSION Y ETANT CONTENU, LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU QUI PORTE ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS), LES LIENS VERS TOUT AUTRE SITE WEB OU SA NATURE OU SES CONTENUS, OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE A UN SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. EN AUCUN CAS NOUS N’ASSUMERONS DE RESPONSABILITE EN VERTU DE TOUTE THEORIE DELICTUELLE, CONTRACTUELLE, DE STRICTE RESPONSABILITE OU AUTRE THEORIE LEGALE OU EQUITABLE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET LES FRAIS D’AVOCAT, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE D’OPPORTUNITES, LES FRAIS DE COUVERTURE ET LES PREJUDICES CORPORELS/DECES IMPUTABLES A UNE FAUTE), LESQUELS SONT TOUS PAR LES PRESENTES EXCLUS PAR ACCORD DES PARTIES INDEPENDAMMENT DU FAIT QU’ELLES ONT ETE OU NON INFORMEES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS POUR INSATISFACTION AUPRES D’UN SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES, AUQUEL CAS CERTAINES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

8. INDEMNITÉ.

En utilisant un Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ferrero, ses préposés, administrateurs, employés, société mère, filiales, affiliés, partenaires commerciaux, développeurs de sites Web, représentants et agents (collectivement les « Parties exonérées »), pour toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de : (i) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (ii) toute Soumission ou tout Contenu généré par les utilisateurs (y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations pour violation du droit d’auteur, de la marque commerciale, du secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, droit de publicité, droit de protection de la vie privée ou diffamation), (iii) l’utilisation que vous faites de tout Contenu ou fonctions disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un Site (sauf dans la mesure où une réclamation est basée sur la violation du droit d’un tiers par des données créées par Ferrero), (iv) une violation de votre part du droit applicable ou de tout accord ou modalité avec un tiers auxquels vous êtes soumis, et (v) toute autre question concernant un Site et votre accès à celui-ci et utilisation de celui-ci.

Vous acceptez de faire de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de ces questions. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question objet d’une indemnisation de votre part.

9. DROIT APPLICABLE/JURIDICTION.

Toutes les questions relatives au Site et/ou aux présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois, indépendamment des règles de conflit de lois. Vous acceptez que l’exclusivité de compétence et des lieux pour toute poursuite judiciaire relative à un Site et/ou aux présentes Conditions d’utilisation incombe aux tribunaux appropriés situés dans la ville de Luxembourg. Nous ne garantissons pas que les Sites ou les contenus des Sites soient appropriés pour une utilisation hors du Luxembourg. Bien que nos Sites soient accessibles dans le monde entier, le Contenu dont il est question ou référencé sur nos Sites peut ne pas être disponible pour tout le monde ou dans toutes les zones géographiques. De plus, il se peut que tout le monde ne puisse pas participer, être éligible pour les offres ou gagner des prix, le cas échéant, dans les concours ou promotions similaires mis à disposition par l’intermédiaire des Sites. Les informations mentionnées sur les Sites concernant tout produit ou service s’appliquent uniquement au Luxembourg. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de nos Sites et/ou la fourniture de tout service à toute personne, zone géographique ou juridiction à notre seule discrétion et à tout moment. Si vous ne vous trouvez pas au Luxembourg, vous êtes seul responsable du respect de toute loi locale applicable.

10. DIVISIBILITÉ.

Si l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée ou déclarée être invalide, illégale ou inapplicable pour toute raison en vertu d’une règle de droit ou d’une politique publique, cette disposition sera divisée dans la mesure de son invalidité ou inapplicabilité et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

11. RENONCIATION; RECOURS.

La non-exécution partielle ou totale de notre part de tout droit ou la renonciation à une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit de notre part ou ne sera pas réputée être une renonciation de notre part à toute violation ultérieure de votre part de celui-ci ou de toute autre modalité des présentes Conditions d’utilisation. Nos droits et recours aux termes des présentes Conditions d’utilisation seront cumulatifs, et l’exercice de ces droits ou recours ne limitera pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.

CONTACT INFORMATION.

Pour toute question ou tout commentaire concernant les Sites ou les Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

FERRERO TRADING LUX. S.A.
ÉQUIPE MARKETING MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE
Findel Business Center, Complexe B, Rue de Trèves L-2632 FINDEL
Tél : 00352 3497111
Fax : 00352 349411

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